Nous, candidats de la liste Ensemble Vivons Versailles 2026, affirmons notre attachement aux principes de démocratie, d’éthique et de respect mutuel.
La présente charte souligne les valeurs et les aspirations partagées par les membres de la liste citoyenne.
Elle intègre les propositions de l’association Anticor pour les candidats aux élections municipales.
Elle constitue un guide pour notre engagement pendant la campagne électorale et en tant qu’élus.
Principes fondateurs
Intérêt général
Les propositions et actions portées par notre liste découlent d’un travail de terrain, en co-construction avec l’ensemble des parties prenantes, à partir des besoins concrets des Versaillais.
Indépendance
Nous nous engageons à ne pas utiliser la liste comme relais d’un parti, d’un mouvement politique ou d’une quelconque organisation militante.
Participation citoyenne
La raison d’être de notre liste repose sur l’engagement citoyen, bénévole et volontaire de ses membres.
Probité
Nous nous conformerons à la déontologie applicable aux élus locaux et éviterons toute situation de conflit d’intérêt. Par ailleurs, tous les colistiers se sont engagés à fournir un extrait de casier judiciaire vierge avant le premier tour de l’élection municipale.
Engagements pour des communes plus éthiques
- Disponibilité des élus
Avoir un maire qui n’exerce ni mandat départemental, régional ou national, étant entendu qu’il n’effectuera pas plus de deux mandats consécutifs. Moduler le montant des indemnités allouées aux conseillers municipaux en fonction de leur participation effective aux séances plénières.
- Prévention des conflits d’intérêts
Mettre en place des mécanismes de détection des conflits d’intérêts afin d’indiquer, avant chaque séance plénière, les élus qui doivent se déporter. Interdire aux élus et aux agents publics d’accepter tout cadeau ou avantage d’une entreprise.
- Reconnaissance du rôle des élus minoritaires
Permettre aux élus minoritaires d’exercer leur droit à la formation, à l’information et à l’expression. Associer les élus minoritaires aux phases de négociation prévues dans les procédures d’attribution des marchés publics et des concessions
- Transparence de l’action publique
Rendre publique l’assiduité des conseillers municipaux aux séances plénières. Appliquer l’open data par défaut. Mettre en ligne les documents communicables les plus importants : délibérations, arrêtés réglementaires, comptes-rendus des séances plénières, rapports des concessionnaires, rapports annuels sur le prix et la qualité du service, observations de la chambre régionale des comptes…
- Lutte contre la corruption
Nommer un référent alerte éthique (obligatoire dans les communes de plus de 10 000 habitants). Suspendre de ses fonctions exécutives tout élu mis en examen pour atteinte à la probité. Retirer définitivement les fonctions exécutives à tout élu condamné pour atteinte à la probité.
- Contrôle de l’action municipale
Créer une commission de suivi des contrats de la commande publique, qui examinera notamment leurs avenants et leurs contentieux. Créer une commission de surveillance des dépenses liées à la communication, aux voyages, aux réceptions, aux frais de bouche et aux invitations.
- Participation des citoyens aux décisions locales
Associer la population aux décisions par le biais de consultations ou de référendums locaux. Garantir l’expression de tous les points de vue lors des procédures permettant aux citoyens de s’exprimer. Créer une commission d’éthique, notamment composée d’élus minoritaires et de citoyens, chargée de contrôler le respect des dispositions éthiques et de faire des préconisations.
Ensemble Vivons Versailles 2026 